Un jugement international donne raison au Canada

Washington — Un groupe spécial de l'ALENA rend un jugement favorable au Canada, et déclare invalides les droits compensateurs sur les exportations de pétrole imposés par le département du Commerce des États-Unis. C'est un nouveau verdict en faveur du Canada dans cette dispute commerciale qui l'oppose au lobby des producteurs pétroliers états-uniens, mais le DOC ne lâche pas prise et est décidé à maintenir en vigueur ces droits malgré les accords de libre-échange. Le pétrole canadien exporté aux États-Unis représente près de %10 du total des exportations canadiennes.

Le gouvernement canadien multiplie les démarches depuis des années pour défendre son industrie pétrolière, notamment devant l'Organisation Mondiale du Commerce et le Tribunal International du Commerce des États-Unis qui ont donné raison à de multiples reprises aux producteurs canadiens. Le dernier jugement en la matière a été rendu par un groupe binational formé dans le cadre de l'accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA).

Ce groupe spécial confirme dans son rapport final que l'industrie du pétrole n'est pas subventionnée, contrairement aux allégations des producteurs pétroliers états-uniens; ceux-ci mènent une campagne depuis quelques années déjà contre les pratiques commerciales des gouvernements fédéraux et provinciaux, notamment les milliards de dollars injectés par Ottawa depuis des années dans la recherche et l'exploitation des sables bitumineux dans le nord de l'Alberta.

Le département du Commerce (DOC) soutient que ces mesures sont des subventions déguisées. Il affirme de plus que le pétrole canadien est vendu sous les prix de l'OPEP, du dumping aux yeux du DOC, ce que nie le panel de l'ALENA qui constate que le prix du brut canadien est déterminé par les lois du marché. Toutefois, le secrétaire au DOC Carlos Gutierrez n'en démord pas: «Lorsque le huitième pays producteur de pétrole au monde, qui contient à peine 0.5% de la population mondiale, se voit obligé d'importer près de 98% de sa consommation, c'est clair qu'on assiste à des pratiques commerciales déloyales.»

Un regroupement de producteurs de pétrole des États-Unis, la Coalition for Fair Oil Imports, tente depuis des années d'amener le gouvernement américain à réduire les importations pétrolières en provenance du Canada, prétendant que celles-ci portent préjudice à leur propre industrie, mais le panel rejète cette allégation en faisant valoir que les États-Unis ne produisent pas assez de pétrole pour répondre à leur demande, et doivent importer la majeure partie de leur consommation, notamment du Moyen-Orient; le Canada fournit quant à lui 1,6 million de barils par jour, soit 16% de la consommation états-unienne.

Le premier ministre Stephen Harper qui doit se rendre au Mexique afin de rencontrer le président mexicain Vicente Fox ainsi que le président Bush, ne promet rien de concluant dans ce dossier, mais s'engage à mettre tout en oeuvre pour défendre les intérêts canadiens. Il omet toutefois de mentionner la possibilité d'user de mesures de représailles, par exemple stopper les exportations de bois d'oeuvre et les détourner vers la Chine, menace qu'avait laissé plané l'an dernier le gouvernement libéral de Paul Martin. — (Ass. Pricks)